Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant l'ouverture des ventes.

1. Vendeur

À compléter : éditeur, À compléter : forme juridique, SIREN À compléter : SIREN, À compléter : adresse, À compléter : e-mail.

2. Offres

L'abonnement donne accès à l'ensemble des contenus et fonctionnalités payants du site pendant sa durée : abonnement mensuel ou abonnement annuel. Le détail et le prix de chaque offre figurent sur la page Tarifs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le montant total à payer, le montant des renouvellements et leur périodicité sont affichés avant la validation du paiement. Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation). Une réduction n'est jamais appliquée sans avoir été annoncée.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Les données bancaires ne sont ni transmises ni conservées par l'éditeur. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au tarif annoncé lors de la souscription pour les renouvellements. Pour l'abonnement annuel, vous êtes informé par e-mail de la date de renouvellement et de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page « Mon abonnement » : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais ; aucune période entamée n'est remboursée, sauf disposition légale contraire.

6. Paiement refusé

En cas d'échec d'un prélèvement de renouvellement, de nouvelles tentatives sont effectuées par Stripe. Sans régularisation, l'abonnement est suspendu.

7. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, vous demandez expressément, avant le paiement, à accéder immédiatement au contenu et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès cet accès (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties et réclamations

Pour toute réclamation : À compléter : adresse e-mail. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter : nom du médiateur (À compléter : site du médiateur).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.